Décriminaliser le travail du sexe

Arrêtons la criminilisation du travail du sexe

Lirez la déclaration de solidarité pour les droits des travailleuse(-eur)s du sexe!

La Cour suprême du Canada a tranché que la criminalisation du travail du sexe favorise la violence et porte atteinte aux droits de la personne des travailleuses du sexe. Pourtant, aucune mesure n’a été adoptée afin d’abroger la législation dangereuse qui expose ENCORE quotidiennement les travailleuses du sexe à des risques.

Au Canada, les travailleuses du sexe s’exposent à des poursuites pénales lorsqu’elles prennent des mesures pour protéger leur santé et leur sécurité, notamment en transportant sur elles des condoms et du lubrifiant (qui peuvent être utilisés pour prouver l’exercice du travail du sexe); et elles sont réticentes à consulter des fournisseur(-euse)s de services de santé par crainte d’être ciblées par la police.  

Répercussions négatives associées à la criminalisation du travail du sexe  

  • Peur de répercussions juridiques ou de harcèlement du fait d’être en possession de condoms et de lubrifiant (qui peuvent être utilisés par les forces de l’ordre pour prouver l’exercice du travail du sexe)
  • Capacité réduite des travailleuses du sexe de négocier la pratique du sexe plus sécuritaire avec leurs clients
  • Impact néfaste sur les relations entre les travailleuses du sexe et les fournisseur(-euse)s de services (comme les intervenant-es qui fournissent des condoms et du matériel de réduction des méfaits) en raison de la crainte d’être identifiées comme des travailleuses du sexe et d’être ciblées par la police
  • Risques accrus pour le VIH et les autres infections transmissibles sexuellement

La Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation est particulièrement alarmante pour les personnes immigrantes. Les lois du Canada sur le travail du sexe ne mentionnent pas explicitement les travailleuses du sexe migrantes, mais elles ont pour objectif « d’harmoniser les infractions visant la prostitution avec celles visant la traite des personnes ». Ceci dénote une confusion entre la prostitution et la traite de personnes. Étant donné que les travailleuses du sexe migrantes sont souvent considérées comme des « victimes de la traite » et que leur travail est souvent perçu comme une « exploitation sexuelle », les lois et politiques criminalisant le travail du sexe et la migration ont pour effet de cibler spécifiquement les travailleuses du sexe racisées et de couleur. Ceci expose des populations déjà vulnérables à un risque accru de criminalisation et de violence.

La criminalisation de l’achat de services sexuels limite l’accès des travailleuses du sexe à la protection de la police et à des services de soutien au moment où elles en ont besoin, ce qui réduit leur capacité de signaler des incidents de violence à la police et de prendre soin de leur santé. Elle empêche également les travailleuses du sexe d’appliquer des mesures de sécurité simples comme le travail en paires, la fréquentation de quartiers familiers ou la consultation des listes de mauvais clients pour se protéger contre les clients violents.

Ce que le Canada peut faire dès maintenant pour respecter les droits des travailleuses du sexe

  • Décriminaliser le travail du sexe en abrogeant les articles du Code criminel et lois d'immigration qui menacent la santé et la sécurité des travailleuses du sexe.  
  • Inclure les travailleuses du sexe dans le processus de réforme des politiques et du droit. Afin de protéger réellement la santé et la sécurité des travailleuses du sexe, il est vital de respecter les principes de droits de la personne relatifs à la participation, à la transparence et à la responsabilité qui exigent que les travailleuses du sexe participent à la modernisation des lois et politiques qui les touchent.
Mis à jour le 2019-09-30
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