Déclaration sur l’examen du Canada par le Comité contre la torture de l’ONU

Posted on novembre, 20 2018 by Action Canada

Cette semaine, Action Canada pour la santé et les droits sexuels est à Genève pour l’examen dossier du Canada par le Comité contre la torture (CCT) de l’ONU.

Le CCT est composé de dix experts indépendants qui surveillent la mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les États parties à la Convention (comme le Canada) sont tenus de communiquer au CCT des rapports décrivant les mesures qu’ils ont adoptées pour appliquer les droits énoncés dans la Convention, et de se soumettre à des examens périodiques.

En vue de l’examen du Canada, et en partenariat avec l’Initiative pour les droits sexuels, Action Canada a soumis au CCT un rapport attirant l’attention sur deux violations interconnectées de droits humains qui ont cours au Canada :

  • La stérilisation non volontaire de femmes, en particulier de femmes autochtones et de femmes handicapées
  • Le manque d’accès à une éducation sexuelle complète et de qualité pour prévenir d’autres violations de droits humains

Toute personne a le droit à l’autonomie corporelle. Ce droit recoupe la gamme complète des droits sexuels et génésiques. Le droit à l’autonomie corporelle inclut le droit de prendre des décisions au sujet des traitements, comme la contraception et la stérilisation, ainsi que le droit à une éducation sexuelle complète pour faire des choix éclairés et pour prévenir la violence fondée sur la discrimination. Action Canada est vivement préoccupé par le manque de leadership du gouvernement fédéral concernant ces violations de droits humains. Certains médias en ont fait état. Il est inacceptable que le Canada invoque des obstacles juridictionnels pour ne pas assurer le respect des droits à la santé, à la non-discrimination, à la non-violence et à l’éducation de toutes les personnes du pays, en particulier lorsqu’il s’agit des femmes autochtones, des femmes handicapées et des jeunes.

En visite à Genève, Action Canada rencontrera des membres du CCT afin que ces enjeux soient abordés dans les Observations finales du Comité à l’intention du Canada. Après l’examen de cette semaine, le Comité adressera au Canada un ensemble d’Observations finales. Une fois les Observations publiées, Action Canada déploiera d’importants efforts afin que le gouvernement canadien adopte des mesures pour mieux respecter ses obligations en matière de droits humains.

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