Des experts des Nations Unies gravement préoccupés par l’éducation sexuelle en Ontario

Posted on janvier, 9 2019 by Action Canada

Les Nations Unies exhortent le Canada à protéger le droit des jeunes de recevoir une éducation sexuelle de qualité, en Ontario. Action Canada pour la santé et les droits sexuels se réjouit que son appel aux Nations Unies ait été entendu.

Immédiatement après l’annonce, par le gouvernement ontarien, de ses plans de délaisser le programme-cadre d’éducation sur la santé de 2015 et de reprendre le programme désuet de 1998, Action Canada a collaboré avec le centre The 519 et le SHORE Centre, pour déposer une requête urgente aux Procédures spéciales des Nations Unies afin d’attirer l’attention sur les violations de droits humains résultant de l’action du gouvernement.

Le 19 décembre 2018, le Canada a reçu une communication officielle, appuyée par des experts de l’ONU en droits humains,[1] lui demandant d’adopter immédiatement des mesures pour assurer le respect des obligations en la matière.

Le message adressé au Canada est clair : le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ont une obligation d’assurer que tous les jeunes reçoivent une éducation sexuelle, et le défaut d’assurer l’accès à l’éducation sexuelle est une violation des droits humains.

La communication reçue des Procédures spéciales des Nations Unies demande au Canada des explications et des comptes relativement à la sérieuse violation de droits humains qui a eu lieu lorsque le Gouvernement de l’Ontario a choisi de régresser au programme d’éducation sexuelle de 1998 – qui exclut des leçons sur les identités et sexualités LGBTQ+, le consentement, la littératie médiatique, l’égalité des genres, l’inclusivité à l’égard des personnes handicapées –, et de prendre des mesures intérimaires afin d’éviter que de telles violations des droits humains se produisent à nouveau.

Le Gouvernement du Canada doit à présent poser deux actions immédiates : (1) « assurer que tous les individus et groupes aient accès à une éducation qui soit complète, non discriminatoire, factuelle, scientifiquement exacte et adaptée à l’âge, concernant tous les aspects de la santé sexuelle et génésique, y compris sur l’égalité des genres, la violence sexuelle et fondée sur le genre, de même que sur la question du consentement » [traduction]; et (2) veiller à ce que tous les paliers de gouvernement respectent les obligations internationales relatives aux droits humains.

La communication demande également de rendre des comptes en ce qui concerne toute menace de conséquences visant les professeurs faisant l’objet d’une dénonciation pour avoir enseigné le programme de 2015. Le personnel enseignant a l’obligation et le droit d’enseigner le meilleur programme possible à ses élèves et il ne doit pas être puni pour son respect des normes professionnelles. La communication signale, de plus, le rôle du gouvernement fédéral d’assurer que les gouvernements des provinces se conforment aux obligations de ne pas porter atteinte aux droits humains.

Action Canada et ses alliés demandent que le Canada amorce immédiatement un dialogue avec le Gouvernement de l’Ontario afin de garantir les droits humains des enfants et des jeunes, conformément aux traités internationaux sur les droits humains ainsi qu’à la Charte canadienne des droits et libertés et au Code des droits de la personne de l’Ontario. Le défaut de respecter les droits à la non-discrimination, à la santé et à l’éducation est inacceptable.

Le premier ministre Justin Trudeau doit intervenir auprès du premier ministre ontarien Doug Ford pour tenter de faire en sorte que celui-ci réinstaure immédiatement le programme d’éducation sexuelle de 2015.  

L’accès à une éducation sexuelle complète et appropriée à l’âge, scientifiquement exacte, fondée sur des données probantes et exempte de discrimination est un droit internationalement reconnu pour tous les jeunes. Une telle éducation est essentielle à leur santé sexuelle et génésique, en plus de contribuer à contrer la discrimination et la violence fondées sur le genre, y compris l’homophobie et la transphobie.

Le gouvernement fédéral, à titre de signataire des lois internationales sur les droits humains, a la responsabilité de concrétiser l’application des droits humains – et ce, en particulier pour les personnes marginalisées, ce qui inclut les jeunes queer et trans.

 

[1] La Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels; la Rapporteuse Spéciale sur les droits des personnes handicapées; le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation; le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression; le Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale; l’Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre; et le Groupe de travail sur la question de la discrimination contre les femmes en droit et dans la pratique.

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