« Imaginer un monde sans participation »: cartographier l’histoire et les réalisations de la société civile

Posted on décembre, 19 2016 by Action Canada

Rapport thématique de Juin 2007 au Conseil des droits de l’homme de l’ONU par le Rapporteur spécial sur le droit à la liberté de réunion pacifique et d’association

L’espace consacré à la société civile à l’échelle mondiale a considérablement reculé au cours des dix dernières années. Dans les démocraties établies ainsi que dans les régimes autocratiques et les États en transition, les lois et les pratiques qui limitent les libertés d’association et de réunion pacifique ont prospéré.

En dépit de ce contexte, la société civile a accompli de nombreuses réalisations significatives au cours de la même période: elle a protégé et défendu les droits civils et politiques, lutté contre la pauvreté et poursuivi les objectifs de développement, a travaillé à réglementer le comportement des entreprises, pour ne citer que quelques exemples.

Pour son rapport final au Conseil des droits de l’homme, qui doit être présenté en juin 2017, le Rapporteur spécial tentera de codifier de manière exhaustive ces réalisations. Le rapport vise à rappeler à quel point la société civile est importante pour la paix, la sécurité, la prospérité, le progrès social et les droits de l’homme.

Les questionnaires ci-après sollicitent des informations en vue d’aider le Rapporteur spécial dans son rapport. Notez qu’il y a deux questionnaires distincts. Veuillez répondre uniquement au questionnaire correspondant à votre position – État membre de l’ONU ou société civile / grand public.

Le Rapporteur spécial s’intéresse particulièrement aux exemples concrets de réussites et de réalisations de la société civile. Si vous citez des lois ou des études de cas, il serait utile d’inclure des copies ou des liens vers d’autres informations. Si vous n’êtes pas sûr de la façon de répondre à une question ou si elle ne s’applique pas, vous pouvez ne pas répondre.

Toutes les réponses reçues seront rendues publiques en juin 2017. Les répondants de la société civile peuvent demander que leur identité demeure confidentielle s’ils le souhaitent (seul le pays où ils opèrent sera divulgué). Veuillez indiquer clairement dans votre réponse si vous souhaitez que votre identité demeure confidentielle.

Les questionnaires remplis doivent être envoyés par e-mail à [email protected].

Les soumissions seront acceptés jusqu’au 31 janvier 2017. Vous pouvez soumettre vos réponses en anglais, en français ou en espagnol.

 

QUESTIONS POUR LA SOCIÉTÉ CIVILE

1.) Comment définissez-vous la «société civile», et où vous voyez-vous – et / ou votre organisation ou mouvement – dans cette définition?

2.) Quels sont les exemples de réussites et de réalisations de la société civile de votre pays, région ou domaine d’expertise thématique de 2006 à aujourd’hui? Quel a été l’impact de ces réussites sur la société?

3.) Comment définissez-vous le «succès»?

4.) Quels sont les facteurs externes qui ont permis à la société civile de réaliser ces succès? Quels sont les facteurs qui entravent sa capacité à le faire? Ces facteurs pourraient inclure les relations de la société civile avec les gouvernements, les entreprises, les donateurs, les relations avec d’autres membres de la société civile ou les structures politiques, économiques ou sociales.
QUESTIONS POUR LES ÉTATS MEMBRES

1.) Comment la «société civile» est-elle définie dans votre pays? Quelles lois ou politiques existent pour sauvegarder «l’espace» pour la société civile? Veuillez expliquer, en vous référant aux lois ou aux politiques publiques en vigueur.

2.) Quelles sont les contributions positives de la société civile à votre pays au cours de la dernière décennie? Veuillez décrire, en termes qualitatifs, les contributions versées.

3.) Quelle « valeur », définie comme vous le souhaitez, la société civile a-t-elle apporté à votre pays au cours de la dernière décennie? Pouvez-vous quantifier l’impact de la société civile au cours de cette période?

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