Si le Canada croit vraiment en l’égalité, le Projet de loi C-16 doit être adopté

Posted on mai, 17 2017 by Action Canada

Notre gouvernement a le devoir de protéger les droits humains de tous les individus. Des lois qui visent à enchâsser ces droits et à nous protéger contre la discrimination devraient être considérées sans hésitation.

S’il devient loi, le Projet de loi C-16 protégera des personnes parmi les plus marginalisées au Canada. Par conséquent, nous devons appuyer de toutes nos forces son adoption. Si le Canada croit vraiment en l’égalité, ce projet de loi doit être adopté.

Comme son prédécesseur (le Projet de loi C-279 d’initiative parlementaire), qui a connu l’an dernier une mort lente et douloureuse par amendement, le Projet de loi C-16 est une étape cruciale pour reconnaître que les droits trans sont des droits humains. Il ajouterait l’identité de genre et l’expression de genre à la liste des motifs de discrimination interdits par la Loi canadienne sur les droits de la personne. Et il protégerait contre les crimes motivés par des préjugés ou de la haine fondés sur l’identité ou l’expression de genre, en vertu du Code criminel.

Cette semaine, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles tient des audiences dans le cadre du processus pour entériner le Projet de loi C-16. Les sénateurs écoutent les témoignages de personnes trans (y compris d’enfants trans et créatifs quant au genre ainsi que de leurs familles) pour l’adoption d’un projet de loi qui les touche directement. Mais des sénateurs et des témoins font aussi des interventions choquantes, qui attisent la peur de « l’autre » et qui exploitent des thèmes puissants comme la sécurité, l’égalité des genres, le féminisme et la liberté d’expression pour nier les expériences et l’existence même des personnes que ce projet de loi vise à protéger.

Nous devons reconnaître que la rhétorique transphobe gagne du terrain, alors que les personnes trans du Canada ne sont pas encore protégées légalement contre la discrimination et les abus de l’État, des institutions et des individus.

Lors de l’étude sénatoriale du défunt Projet de loi C-279 d’initiative parlementaire, des tactiques procédurales ont été mises en œuvre pour retarder et bloquer son adoption jusqu’à l’ajournement de la Chambre pour les élections de 2015. Des amendements indéfendables et diverses stratégies ont été mis en œuvre par des sénateurs rébarbatifs pour empêcher l’avancement de ce projet de loi qui visait à enchâsser les droits humains des personnes trans. Nous ne pouvons laisser cela se reproduire.

Le Projet de loi C-16, qui en est à sa sixième incarnation parlementaire depuis 2005, doit être adopté tel quel par le Sénat et recevoir la sanction royale avant l’ajournement du Parlement pour l’été, dans trois semaines. Si le Projet de loi C-16 n’est pas adopté avant le 23 juin, nous pourrions nous retrouver à la case départ au Sénat, et perdre une autre année – une autre année où les droits humains des personnes trans ne seront pas protégés. Le projet de loi n’est pas une chose symbolique; il apportera des protections tangibles à une communauté qui fait face à une discrimination et à des taux disproportionnés de violence.

Action Canada pour la santé et les droits sexuels entend directement de ses partenaires dans la communauté trans et des intervenants qui la servent, à quel point la transphobie et le cissexisme affectent profondément la vie des gens, leur santé et leur accès aux soins de santé. Des personnes trans du Canada et de partout continuent de rencontrer de la discrimination et des violences considérables. Le Projet de loi C-16 veut répondre au risque de violence et de méfaits qui touche les personnes trans, par des amendements au Code criminel qui ajouteraient l’identité et l’expression de genre à la liste des crimes haineux et des facteurs considérés dans la détermination des peines. La promulgation de cette loi ferait en sorte que les personnes trans du Canada puissent s’en remettre à nos lois et y voir leurs droits clairement énoncés, ce qui améliorerait entre autres leur accès à la justice.

L’adoption de cette loi s’accompagne de l’occasion et de l’obligation pour le gouvernement d’établir clairement le devoir des industries sous réglementation fédérale, des ministères fédéraux, des agences et sociétés d’État et de multiples acteurs du système de justice criminelle de protéger les droits des personnes trans et de genres divers. La loi assurerait la distribution de matériel éducatif de même que l’orientation et la formation des employeurs et sociétés sous réglementation fédérale qui fournissent des services au public, en décrivant les accommodements en milieu de travail qu’ils doivent accorder à leurs employés et leurs devoirs à l’égard des membres du public qui utilisent leurs services.

Mais par-dessus tout, le Projet de loi C-16 crée une occasion d’éduquer le public et de rehausser la sensibilisation aux droits trans. Si la situation évolue de façon similaire à celle des codes provinciaux des droits de la personne, la promulgation du Projet de loi C-16 créera d’importantes nouvelles occasions de renseigner les gens sur leurs droits et obligations. Après l’ajout de l’identité et de l’expression de genre au Code des droits de la personne de l’Ontario, la Commission ontarienne des droits de la personne a vu une hausse du nombre de signalements et de demandes d’information. Une initiative comme le Projet de loi C-16 habilite les gens à s’affirmer.

Cela crée également des ressources et des espaces qui permettent aux personnes trans d’offrir des orientations, de raconter leurs histoires et de proposer des solutions. Cette sensibilisation accrue peut avoir de profonds impacts dans tous les secteurs de la société, y compris en améliorant l’accès à des soins de santé complets et de qualité, au logement, à l’emploi et à des redressements en cas de discrimination ou de violence.

À moins de trois semaines de la date butoir pour l’adoption du Projet de loi C-16, nous devons tous défendre l’égalité des droits. La sécurité et le bien-être de dizaines de milliers de personnes en dépendent. Le temps est venu d’être vigilant et attentif, et surtout, de soutenir nos amis, voisins et communautés trans.

Un rassemblement à l’appui du Projet de loi C-16 aura lieu sur la Colline du Parlement, ce mercredi à 15 h 30.
Suivez le mot-clic #Passc16 sur Twitter pour plus d’information sur les audiences du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.