Politique de confidentialité

Action Canada pour la santé et les droits sexuels est un organisme canadien de bienfaisance à but non lucratif enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Adresse postale :
501-240, rue Bank Ottawa, ON K2P 1X4

Courriel : info@actioncanadashr.org

Téléphone : (613) 241-4474

La présente Politique de confidentialité explique comment nous utilisons vos données personnelles, c’est-à-dire la manière dont nous les collectons, les conservons et les traitons. Elle décrit également vos droits prévus dans la loi concernant vos données personnelles.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) (Règlement UE 2016/679) définit les « données à caractère personnel » comme étant « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ».

Plus simplement, les données personnelles sont tous les renseignements à votre sujet qui permettent de vous identifier. Cela inclut des renseignements évidents comme votre nom et vos coordonnées, de même que des renseignements moins évidents comme des numéros d’identification, des données de localisation électronique et d’autres identifiants en ligne.

Les données personnelles que nous utilisons sont identifiées dans la Partie 5, ci-dessous.

En vertu des différentes lois, vous disposez des droits suivants et nous comptons les respecter :

• Le droit d’être informé·e de notre collecte et de notre utilisation de vos données personnelles. La présente Politique de confidentialité devrait couvrir tout ce que vous avez besoin de savoir. Pour plus d’information ou pour toute question, communiquez avec nous aux coordonnées indiquées dans la Partie 11.
• Le droit d’accéder aux données personnelles que nous possédons à votre sujet. La Partie 10 explique comment procéder.
• Le droit de faire rectifier vos données personnelles si certains renseignements que nous détenons sont inexacts ou incomplets. Pour plus d’information, communiquez avec nous aux coordonnées indiquées dans la Partie 11.
• Le droit à l’effacement, c’est-à-dire le droit de nous demander de supprimer les données personnelles que nous détenons à votre sujet ou d’en disposer autrement. Pour plus d’information, communiquez avec nous aux coordonnées indiquées dans la Partie 11.
• Le droit de restreindre (c’est-à-dire d’empêcher) le traitement de vos données personnelles.
• Le droit de vous opposer à ce que nous utilisions vos données personnelles à une ou plusieurs fins particulières.
• Des droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage. Nous n’utilisons pas vos données personnelles de cette façon.

Pour plus d’information sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles ou sur l’exercice des droits susmentionnés, communiquez avec nous aux coordonnées indiquées dans la Partie 11.

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez également communiquer avec le Commissariat à l’information ou avec votre commission locale d’accès à l’information.

Si vous avez un motif de plainte concernant l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à l’information.

Nous pouvons collecter tout ou partie des données personnelles suivantes (cela peut varier en fonction de votre relation avec notre organisme) :

• Nom
• Adresse
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Nom de l’entreprise ou de l’organisme
• Titre
• Profession
• Informations de paiement
• Informations sur vos préférences et intérêts
• Pour les client·e·s du Fonds d’accès, des informations concernant le soutien que nous vous fournissons par ce fonds.

En vertu du RGPD, nous devons toujours avoir un motif légitime pour utiliser des données personnelles. Cela peut être parce que les données sont nécessaires à notre exécution d’un contrat avec vous, parce que vous avez consenti à notre utilisation de vos données personnelles ou parce qu’il est dans nos intérêts commerciaux légitimes de les utiliser. Vos données personnelles peuvent être utilisées à l’une ou l’autre des fins suivantes :

• Ouvrir un compte et le gérer.
• Vous fournir des produits ou services.
• Communiquer avec vous, y compris pour répondre à vos courriels ou appels.
• Vous transmettre par courriel ou par la poste des informations que vous avez accepté de recevoir. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en mettant à jour vos préférences de communication à secure.actioncanadashr.org.
• Avec votre permission et/ou lorsque la loi le permet, nous pouvons également utiliser vos données personnelles à des fins de marketing ou de collecte de fonds, ce qui peut inclure l’envoi de courriels pour vous communiquer des informations, des nouvelles et des offres sur nos produits ou services. Vous ne recevrez pas de publicités illicites ni de pourriels. Nous nous efforcerons toujours de protéger pleinement vos droits et de respecter nos obligations, et vous aurez la possibilité de vous désabonner en tout temps.

Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire, compte tenu des raisons pour lesquelles nous les avons collectées.

• Les données financières relatives aux dons transiteront par notre site de dons et seront stockées par nos processeurs de paiement jusqu’à ce que les transactions soient conclues, de même que dans notre base de données de collecte de fonds;
• Les informations relatives à la participation aux événements seront stockées sur secure.actioncanadashr.org (notre plateforme de gestion des relations client·e·s) jusqu’à la fin de l’événement, et les événements auxquels vous avez participé seront consignés dans votre dossier, le cas échéant;
• Les abonnements aux bulletins d’information (par intérêt, emplacement géographique ou site de collecte) seront stockés sur secure.actioncanadashr.org jusqu’à votre désabonnement;
• Les informations relatives aux client·e·s du Fonds d’accès seront conservées sur un site distinct et sécurisé, pour le temps nécessaire au traitement des données.

Nous stockons uniquement les données fournies par le biais de nos sites Web au Canada. Nous exportons occasionnellement des informations de publipostage vers une société de publipostage qui ne conservera aucune donnée personnelle après utilisation.

Dans certaines circonstances limitées, nous pouvons être tenu·e·s légalement de partager certaines données personnelles, y compris les vôtres, si notre organisme est impliqué dans une procédure judiciaire ou soumis à des obligations légales, à une ordonnance de la cour ou à des instructions d’une autorité gouvernementale.

Il peut arriver que nous ayons recours aux tierces parties suivantes pour vous fournir des produits ou des services en notre nom – notamment pour le traitement de paiements, la livraison et le marketing. Dans certains cas, ces tierces parties pourraient avoir besoin d’accéder à tout ou partie des données personnelles que nous possédons.

• Processeurs de paiement par carte de crédit
• Traitement des commandes d’Au-delà de l’essentiel
• Contrat de marketing à des tierces parties pour une campagne spécifique d’Action Canada

Si une tierce partie a besoin de vos données personnelles, comme décrit ci-dessus, nous prendrons des mesures pour garantir que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité et conformément à vos droits, à nos obligations et aux obligations de la tierce partie en vertu de la loi, comme décrit dans la Partie 8 ci-dessus.

Les coordonnées (y compris les données des téléphones cellulaires) ne seront pas partagées ou vendues à des tierces parties à des fins de marketing.

Pour savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet, vous pouvez nous demander des détails sur ces données et une copie de celles-ci (le cas échéant). Cette procédure est appelée « demande d’accès ».

Toutes les demandes d’accès doivent être adressées par écrit à l’adresse électronique ou postale indiquée dans la Partie 11.

Règle générale, une demande d’accès individuelle n’est pas payante. Si votre demande est « manifestement non fondée ou excessive » (par exemple, si vous faites des demandes répétitives), des frais pourraient vous être facturés pour couvrir les coûts administratifs liés à notre réponse.

Nous répondrons à votre demande d’accès dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception. Nous nous efforçons de fournir généralement une réponse complète, y compris une copie de vos données personnelles, à l’intérieur de ce délai. Cependant, dans certains cas, notamment si votre demande est

plus complexe, un délai plus long pourrait être requis, jusqu’à un maximum de trois mois à compter de la date de réception de votre demande. Vous serez pleinement informé·e du progrès de votre demande.

Prière d’utiliser les coordonnées suivantes pour communiquer avec nous concernant vos données personnelles et la protection des données, y compris le dépôt d’une demande d’accès :

Adresse électronique : privacy@actioncanadashr.org

Numéro de téléphone : 613-241-4474, poste 10800

Adresse postale : Responsable de la protection de la vie privée, Action Canada pour la santé et les droits sexuels, 501-240, rue Bank, Ottawa, ON K2P 1X4.