En réponse à l’annonce du programme Emplois d’été Canada de 2018, Action Canada pour la santé et les droits sexuels (Action Canada) et l’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) ont publié une lettre ouverte appuyant les changements apportés à celui-ci. Cette lettre est accessible ici.
Le cadre de travail du programme de 2019 est à présent disponible. Comme par le passé, il comporte une attestation que doivent signer les demandeurs comme condition de financement. Le programme de 2019 stipule qu’« aucun financement dans le cadre du programme Emplois d’été Canada ne servira à affaiblir ou à restreindre l’exercice de droits légalement protégés au Canada » [trad.]. Le nouveau formulaire de demande précise également que les projets ou activités d’emploi qui « restreignent l’accès à des programmes, services ou emplois ou qui exercent, à l’encontre de lois applicables, une discrimination fondée sur des motifs prohibés comme le sexe, la religion, la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, le handicap mental ou physique, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, ou des caractéristiques génétiques; qui promeuvent l’intolérance, la discrimination et/ou les préjugés; ou qui empêchent ou limitent activement l’accès des femmes à des services de santé sexuelle et génésique » [trad.] ne seront pas admissibles à des subventions en vertu du programme de 2019.
Action Canada et l’ANFD appuient toutes deux l’attestation et les critères d’admissibilité du programme Emplois d’été Canada de 2019.
L’attestation et les critères d’admissibilité du programme de 2019 contribueront à une meilleure réalisation des droits de la personne au Canada, conformément à la Charte canadienne des droits et libertés. Les critères de 2019 sont entièrement conformes aux obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne, notamment celles de protéger et de promouvoir les droits fondamentaux à la sécurité de la personne, à l’égalité, à la protection contre la discrimination et à l’accès à des services et à des informations de santé qui soient scientifiques, exactes, fondées sur des données et exemptes de préjugés.
Les conditions du programme de 2019 ne sont pas discriminatoires; elles rehaussent l’égalité. Comme nous l’avons déjà signalé, les conditions de financement du programme Emplois d’été Canada ne portent pas atteinte à la liberté de religion ou de conscience, ni à aucun autre droit dont jouissent les individus au Canada. Les mesures de protection établies par le programme visent à assurer que l’argent du fédéral ne serve pas à des activités discriminatoires qui nuisent aux droits des femmes ou de tout individu au Canada, notamment en ce qui a trait à l’autonomie corporelle, à la sexualité ainsi qu’à l’identité et l’expression de genre.
Action Canada et l’ANFD saluent les mesures adoptées par le gouvernement fédéral pour assurer le respect, la protection et la réalisation des droits humains de tous les individus au Canada.