Budget fédéral 2022 et SDSG : notre analyse

Un graphique bleu foncé avec un grand texte en blanc qui dit : « Où est passé notre gouvernement féministe? ». En haut, un texte blanc plus petit dans une boîte grise, disant : « Analyse : Le budget fédéral canadien 2022 ». Le logo d’Action Canada est rogné dans le coin inférieur droit.

Le gouvernement actuel a adopté une approche féministe dans son travail et a pris des mesures énergiques pour soutenir un monde plus égal et plus juste. Un programme national de garde d’enfants au Canada, une action accrue contre la violence envers les femmes et les filles, un nouvel institut national de recherche sur la santé des femmes et une politique féministe d’aide internationale – incluant des engagements marquants à la santé et aux droits sexuels et génésiques (SDSG) – démontrent tous l’engagement de ce gouvernement envers une vision du monde féministe et inclusive. Le gouvernement déclare constamment, aussi, qu’il travaille dans l’optique d’une politique étrangère féministe plus large, mais celle-ci n’a pas encore été rendue publique.

Mais… où est notre gouvernement féministe en ce moment?

Certes, il est important de se rappeler que des fonds provenant d’engagements antérieurs sont encore affectés à ces initiatives importantes, mais le budget ne démontre guère un engagement continu en faveur de l’égalité des genres, des droits des femmes ou des droits sexuels et génésiques.

Selon la propre analyse du gouvernement, 64 % du budget profite aux hommes, en comparaison à seulement 36 % pour soutenir des gains pour les femmes. De plus, des analyses initiales de partenaires de la société civile et de collègues montrent que le budget est moins favorable aux personnes à faible revenu, qui sont principalement des femmes, des personnes handicapées et des personnes racisées. Les voitures électriques et l’amélioration domiciliaire sont des initiatives économiques et environnementales utiles, mais il est peu probable qu’elles soient utiles aujourd’hui à la majorité, qui ne peut se permettre ce genre de luxe.

L’engagement à l’égard d’une approche féministe n’est pas un item unique, agréable à avoir, mais auquel on peut renoncer en cas de crise. C’est précisément dans ces moments qu’une approche féministe est le plus nécessaire.

Nous avons besoin chaque année et dans chaque budget d’un impact équitable pour les femmes et les hommes, d’une attention aux plus marginalisé-es, d’efforts pour démanteler les obstacles structurels à la santé et aux droits, et d’investissements dans les personnes et dans les mesures de protection sociale qui permettront aux communautés non seulement de survivre, mais aussi de prospérer.

Certaines mesures positives, mais pas assez nombreuses

En ce qui concerne les droits sexuels et génésiques, quelques initiatives positives se distinguent.

Le soutien pour les produits d’hygiène féminine contribuera à mettre fin à la « pauvreté menstruelle » au Canada. Le gouvernement fédéral fournira 25 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2022-2023, à un projet pilote national pour un Fonds d’équité en matière de produits d’hygiène féminine, qui aidera à rendre gratuits de tels produits pour les personnes qui sont dans le besoin. Un jour, nous espérons que ces produits seront gratuits pour toute personne qui en a besoin, mais il s’agit d’un grand pas en avant.

Une autre initiative intéressante apporte un soutien supplémentaire aux personnes qui cherchent de nouveaux moyens d’agrandir leur famille, en aidant certains individus, y compris ceux des communautés 2SLGBTQI+, à avoir les enfants qu’ils espèrent, grâce à des incitations fiscales pour une plus grande variété de traitements de fertilité. Il convient toutefois de noter que même si cette mesure allège le fardeau financier de certaines personnes, elle ne rend pas la procréation assistée plus accessible aux personnes qui ne peuvent pas assumer les frais élevés qu’elle implique.

Le gouvernement a également indiqué son intention de présenter des modifications législatives au Code canadien du travail au cours de l’année à venir afin de fournir un soutien supplémentaire aux employé-es sous réglementation fédérale qui vivent une fausse couche ou une mortinaissance.

Aux côtés de nos collègues du Réseau Enchanté, du Centre canadien de la diversité des genres et de la sexualité, de Wisdom2Action et d’autres organismes LGBTQ+, nous saluons un investissement historique de ce budget : 100 millions de dollars dans les communautés 2SLGBTQI+. La destination de ce financement importera et le financement doit être accessible aux organismes ruraux et de personnes bispirituelles, trans et intersexuées ainsi qu’à ceux qui servent les communautés 2SLGBTQI+ noires et racisées.

Ces initiatives sont les bienvenues, mais l’attention portée à l’ensemble de ces questions clés est limitée.

À titre de comparaison, le mot « sexuel » apparaissait 105 fois dans le budget 2021, mais ne revient que 5 fois dans le celui de 2022.

L’été dernier, le Parti libéral du Canada a agi conformément à ses engagements de 2021 et a promis de consacrer des ressources à la lutte contre la désinformation sur l’avortement et de refuser le statut de bienfaisance aux organismes qui cherchent à limiter les droits génésiques. Il a proposé également d’examiner la Loi canadienne sur la santé afin de clarifier la nécessité que les provinces garantissent l’accessibilité de l’avortement. Le NPD a promis d’appliquer avec fermeté la Loi canadienne sur la santé, qui établit déjà les normes nationales des systèmes de soins de santé. Nous avons hâte de voir si ces promesses se concrétisent et comment sera dépensé l’argent promis en 2021, comme les 10 millions $ pour des organismes dirigés par des jeunes.

La justice reproductive ne se limite pas à l’accès à l’avortement ou à la procréation assistée, elle inclut également la possibilité d’avoir et d’élever ses enfants dans des communautés sûres et durables. Nous saluons certaines mesures notables, comme le versement d’un milliard $ sur cinq ans aux communautés autochtones pour les aider à garder les familles unies et à réduire le nombre d’enfants pris en charge; le versement de 4,7 milliards $ pour aider les communautés à composer avec leur passé et à bâtir un avenir où les enfants autochtones pourront s’épanouir; et le versement de 4 milliards $ sur six ans, à partir de 2021-22, pour que les enfants des Premières Nations continuent de recevoir le soutien dont ils et elles ont besoin, par l’application du principe de Jordan. Bien qu’il s’agisse de mesures importantes, l’accent mis par le budget sur le logement abordable ne répond pas suffisamment à la crise du logement à laquelle sont confronté-es les personnes sans-abri et les locataires. Le respect du droit au logement, déterminant social clé de la santé sexuelle et génésique, devrait être garanti pour chaque personne au Canada.

De même, le budget n’indique pas que le gouvernement a l’intention de garantir un revenu de base viable, de décriminaliser les drogues et d’ouvrir la voie à la régularisation des sans-papiers au Canada, autant de mesures essentielles pour assurer l’accès des individus aux soins de santé et la réalisation de leurs droits humains. Environ un tiers des personnes qu’Action Canada aide par le biais de son Fonds d’urgence Norma Scarborough sont sans papiers. Si un gouvernement es engagé à assurer un meilleur accès aux soins d’avortement et à la justice reproductive (ce qui inclut la réunification familiale), le statut pour tou-te-s est une étape essentielle.

Comment se classe le budget international du Canada?

Pour l’aspect mondial, ce budget délaisse toute considération féministe au profit de la rhétorique de la défense, de la militarisation et d’une version patriarcale de la promotion de la démocratie dépourvue de toute analyse féministe.

Le travail des organismes féministes et de défense des droits de la personne ne doit pas être considéré comme isolé des activités « sérieuses » de renforcement de la démocratie et des droits de la personne. Le gouvernement a un rôle important à jouer en veillant à ce que, par le biais de sa Politique d’aide internationale féministe, le Canada appuie les mouvements féministes du monde entier qui font le dur travail d’exiger que les gouvernements rendent des comptes; qui revendiquent que les changements juridiques et politiques profitent à tous et toutes; et qui pratiquent la solidarité transnationale, épine dorsale d’un monde plus pacifique et plus juste.

Ce budget parle de Poutine et de l’invasion de l’Ukraine comme d’une menace pour notre sécurité, entraînant un investissement immédiat dans les forces armées. Le budget fait référence à la nécessité d’équiper le Canada pour « un monde désormais plus dangereux ». Pour citer le budget, « les images des chars russes traversant l’Ukraine n’ont pas changé l’objectif fondamental de ce budget [... mais ont] renforcé la conviction la plus profonde de notre gouvernement » quant à la valeur de la démocratie.

Or le renforcement de la démocratie ne passe pas par l’augmentation des dépenses militaires.

La place du Canada dans le monde ne peut pas se limiter au renforcement de sa défense nationale. Cette approche du rôle du Canada dans le monde ne cadre pas avec une politique étrangère féministe; il n’y a aucune mention de l’ordre du jour des femmes à l’intersection de la paix et de la sécurité. ONU Femmes et de haut-es fonctionnaires de l’ONU ont demandé instamment que les allégations de violence sexuelle fassent l’objet d’une enquête rapide et ont appelé à un renforcement des mesures de protection des femmes et des filles en Ukraine. L’UNFPA estime qu’environ 265 000 femmes étaient enceintes en Ukraine au début de l’offensive militaire. Les besoins en matière de santé et de droits sexuels et génésiques ne disparaissent pas, en temps de crise – au contraire, ils deviennent plus urgents.

Le renforcement de la démocratie passe par l’engagement le plus solide possible en faveur d’une société civile forte et dynamique, des mouvements féministes, d’une plus grande participation des femmes à la paix et aux négociations de paix, et d’une plus grande égalité entre les genres, notamment par la protection de la santé et des droits sexuels et génésiques dans le pays et à l’étranger.

La lutte contre les droits sexuels et génésiques ne peut être séparée des mouvements anti-droits et anti-démocratiques plus généraux. L’hostilité à l’égard de la santé et des droits sexuels et génésiques relie de nombreux agendas politiques. Ce n’est pas une coïncidence si les droits des femmes et la santé et les droits sexuels et génésiques subissent un recul au moment où nous assistons à une montée du populisme et de l’autoritarisme.

Depuis quelques années, nous assistons à la montée simultanée de leaders antidémocratiques et d’attaques directes contre les droits sexuels et génésiques dans plusieurs pays, car il s’agit de dynamiques qui se soutiennent mutuellement. Les mouvements « anti-genre » ont proliféré en Europe, en Amérique latine et aux États-Unis, menaçant le droit à l’égalité des genres. C’est ce travail que le Canada doit aborder dans son budget.

Regard vers l’avenir : ce que nous attendons de voir…

Le budget de 2022 engage des fonds pour faire face aux menaces dela désinformation et de la mésinformation dans le cadre d’une intervention clé visant à renforcer la démocratie. Pour vraiment s’attaquer à ces menaces, le Canada ne doit pas ignorer le lien évident entre la montée de la rhétorique s’opposant à l’égalité des genres et à la santé et aux droits sexuels et génésiques, et l’augmentation des agressions anti-démocratie.

Le Canada a un rôle à jouer pour contrer ces attaques en étant un ardent porte-étendard de la santé et des droits sexuels et génésiques au pays et à l’étranger.

Droits humains, démocratie et éducation complète à la sexualité

Le financement de l’activisme anti-égalité des genres est transnational et sape des décennies de progrès des droits des femmes et de l’égalité des genres dans le monde entier.

Cet activisme est également antidémocratique par nature et repose sur des informations erronées et sur la désinformation. Pour que les gens disposent des informations dont ils ont besoin, nous continuons à demander au gouvernement fédéral de faire preuve de leadership et d’investir dans l’éducation sexuelle complète, qui a un rôle clé à jouer dans la réalisation d’un large éventail de droits liés à la sexualité, au genre, à la reproduction, aux moyens de subsistance et à l’éducation.

De nombreux États de toutes les régions du monde ont reconnu l’impact transformateur d’une éducation sexuelle complète et ont pris des mesures politiques, financières et stratégiques pour garantir que leurs enfants et leurs jeunes aient accès à une éducation sexuelle complète de grande qualité et scientifiquement exacte.

En 2018, le Canada a été exhorté par les Nations Unies à uniformiser l’éducation sexuelle dans tout le pays et à faire en sorte qu’elle soit complète. Nous avons besoin d’un leadership fédéral entourant l’enjeu d’une éducation sexuelle complète, ce qui nécessite des investissements pour garantir la capacité des provinces et des territoires à appliquer les Lignes directrices canadiennes pour l’éducation à la santé sexuelle de 2019.

Transferts du fédéral en matière de santé

Dans la foulée du Transfert canadien en matière de santé mentale, qui soutiendra l’expansion et la prestation de services de santé mentale de grande qualité et accessibles partout au Canada, nous demandons un nouveau transfert fédéral pour assurer un accès équitable aux services de santé sexuelle et génésique. Rien de moins qu’un tel investissement ne permettra de s’attaquer efficacement à l’accès inégal et, dans certaines régions, désastreux, aux soins de santé sexuelle et génésique – qu’il s’agisse de soins liés à l’accouchement, d’affirmation de genre, de contraception, du dépistage et du traitement des ITS, ou des soins liés à l’avortement.

Lors des consultations prébudgétaires du gouvernement fédéral, nous avons recommandé l’élaboration d’un nouveau transfert fédéral – un Transfert en matière de santé sexuelle et génésique – pour les aider les provinces et territoires à élargir la prestation de services de santé sexuelle et génésique de grande qualité et accessibles, y compris les soins d’avortement. Nous regrettons que cela ne soit pas reflété dans le budget et continuons à insister pour que le Canada garantisse à tous et à toutes un accès égal aux soins de santé sexuelle et génésique.

Assurance-médicaments et accès universel à la contraception

Le Canada doit également garantir un accès équitable à la contraception. L’absence de financement public de la contraception constitue indéniablement une discrimination à l’égard des personnes qui peuvent être enceintes. Au Canada, le coût des contraceptifs oraux (l’achat unique le moins cher) s’élève à environ 30 $ par boîte, ce qui représente 10 000 $ au cours de la vie d’une personne.

De nombreuses personnes au Canada passent entre les mailles du filet, n’étant pas couvertes par une assurance privée ou pas admissibles à une couverture gouvernementale, et ne pouvant pas se permettre les médicaments et les dispositifs dont elles ont besoin pour gérer leur fertilité. Comme ces lacunes dans la couverture des médicaments touchent de façon disproportionnée certaines populations, l’absence de couverture universelle des coûts de la contraception est un problème d’équité. Pour des milliers de Canadien-nes, la contraception est une préoccupation et une dépense de tous les jours. Le gouvernement actuel doit investir dans l’équité et les options significatives en finançant tous les moyens de contraception pour toutes et tous. Nous espérons que les négociations à venir pour un programme national d’assurance-médicaments donneront lieu à des investissements budgétaires appuyant la santé et les droits génésiques et sexuels pour tou-te-s.

La voie de l’avenir exige une attention à l’ensemble du tableau

L’avenir nécessite que les organismes et mouvements féministes et de défense des droits humains soient financés de manière durable afin de garantir que nous continuions à construire notre futur ensemble, en étant autonomes et en faisant entendre nos perspectives et nos demandes pour ouvrir la voie à notre propre libération.

Il faut que nous défendions les droits humains de toutes les personnes par le biais de nos politiques et de nos budgets.

Posté sur 2022-04-08
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