Recommandation 1 : Assurer l’accès aux services de santé sexuelle pour tou·te·s
- Rendre permanent le Fonds pour la santé sexuelle et reproductive de Santé Canada à titre de financement de services votés.
- Investir dans la couverture universelle des coûts de la contraception.
- Mettre en œuvre un programme de régularisation sans exclusion qui accorde un statut d’immigration complet et permanent.
- Réviser la Stratégie nationale sur le logement.
- Augmenter la part de l’aide internationale du Canada consacrée à l’accès à la contraception, à l’avortement sûr et à l’éducation complète à la santé sexuelle.
Recommandation 2 : Combattre la montée de la mésinformation et de la désinformation
- Établir un système permanent au sein de Santé Canada pour surveiller et combattre la mésinformation en matière de santé sexuelle.
- Investir dans une enquête nationale permanente sur la santé sexuelle.
- Élaborer une stratégie nationale pour améliorer la qualité de l’éducation à la santé sexuelle au Canada.
Recommandation 3 : Soutenir des cadres favorables à la protection et à l’avancement des droits sexuels
- Créer un fonds de pérennité pour les organismes féministes et de justice du genre au Canada.
- Augmenter les investissements dans l’infrastructure de responsabilisation du Canada en matière de droits humains.
- Augmenter l’aide internationale globale du Canada.
Action Canada pour la santé et les droits sexuels[1] est un organisme de bienfaisance axé sur les droits humains et engagé à faire avancer la santé et les droits sexuels et génésiques (SDSG)[2] au Canada et dans le monde, par le plaidoyer en matière de politiques, la recherche et la promotion de la santé.
Investir dans la santé et les droits sexuels et génésiques est crucial au maintien d’une société libre et démocratique. En créant un cadre de politiques favorable, qui permet aux individus de prendre des décisions éclairées concernant leur corps et leurs choix génésiques, nous promouvons une société plus juste et plus équitable qui respecte et protège les droits de tou·te·s. Dans un contexte mondial où les droits humains et l’égalité des genres sont de plus en plus menacés, il est essentiel que le Canada demeure clair, ferme et stratégique dans ses investissements en matière de santé et de droits sexuels et génésiques, à la fois aux paliers national et international.
Un accès universel à l’information, à l’éducation, aux services et aux fournitures en matière de santé sexuelle et génésique améliorera les résultats de santé publique, réduira les pressions financières et structurelles sur le système de soins de santé et contribuera à réduire les disparités de santé entre différentes populations. Les investissements en SDSG font progresser l’égalité des genres, soutiennent la cohésion sociale et accroissent le niveau de scolarité et la participation économique.
Dans le cadre du Budget 2024, nous recommandons que le Canada effectue une série d’investissements concrets pour :
(1) assurer l’accès aux services de santé sexuelle pour tou·te·s; (2) combattre la montée de la mésinformation et de la désinformation; et (3) soutenir des cadres favorables à la protection et à l’avancement des droits sexuels.
[1] Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Kelly Bowden, directrice des politiques, à kelly@actioncanadashr.org
[2] La santé et les droits sexuels et génésiques (SDSG) englobent l’ensemble des droits humains liés à la sexualité, au genre et à la reproduction, y compris la santé sexuelle et génésique. La SDSG repose sur le droit humain de toutes les personnes de prendre des décisions libres et éclairées concernant leur vie sexuelle et génésique, sans violence, coercition, ni discrimination. La SDSG comprend non seulement l’absence de maladies, mais également le bien-être physique, émotionnel, mental et social lié à la sexualité et à la reproduction. Il est essentiel de répondre à l’ensemble des besoins de SDSG de tous les individus, tout au long de leur vie, afin d’assurer une société juste et de réaliser le droit de chacun·e à la vie, à la santé, à l’égalité et à une vie sans discrimination.
Recommandation 1 : Assurer l’accès aux services de santé sexuelle pour tou·te·s
Investir dans les services de santé sexuelle et génésique crée des économies pour le système de santé. Les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), les grossesses non planifiées et les délits sexuels coûtent au Canada plus de 6 milliards $ par an.[1] Des investissements dans des mesures proactives pourraient réduire considérablement ces dépenses superflues. Le Fonds pour la santé sexuelle et reproductive, annoncé dans le Budget 2021 et renouvelé en 2023, a eu un impact significatif. Il soutient les soins d’avortement, est centré sur les expériences bispirituelles et autochtones, et promeut la santé sexuelle des jeunes autistes. Par exemple, en 2021-2022, le service téléphonique et de textos de la Ligne d’accès d’Action Canada a aidé plus de 3 000 appelant·e·s, dont 70 % faisaient face à d’importants obstacles pour accéder à des services d’avortement.[2] De nombreux·ses appelant·e·s qui reçoivent notre aide financière d’urgence vivent dans des régions de plus petite taille, rurales et éloignées. Il s’agit de manière disproportionnée de personnes ayant un faible statut socio-économique, de jeunes, de personnes racisées, confrontées à la violence d’un·e partenaire intime, aux prises avec un trouble lié à l’utilisation de substances, vivant avec un handicap, sans-abri ou ayant un statut d’immigration précaire.[3] Il est crucial de rendre permanent le Fonds pour la santé sexuelle et reproductive à titre de financement de services votés, pour éviter que les groupes marginalisés ne soient privés de services essentiels.
La couverture universelle des contraceptifs dans le cadre d’un système national d’assurance-médicaments est une mesure rentable et fondée sur des données probantes qui renforce la planification familiale, réduit le nombre de grossesses non planifiées et améliore les résultats sociaux et économiques des personnes pouvant devenir enceintes. À l’heure actuelle, environ 46 %[4] des grossesses au Canada ne sont pas planifiées. La somme annuelle à investir dans une couverture universelle des contraceptifs est estimée à 157 millions $,[5] mais elle générerait des économies estimées à 320 millions $[6] en coûts médicaux directs liés aux grossesses non planifiées. Des études ont montré qu’en offrant la couverture universelle de la contraception, le système pourrait économiser la totalité de cette somme en aussi peu que six à douze mois.[7]
Des déterminants sociaux tels que le statut d’immigration et le logement affectent l’accès aux soins de santé sexuelle. Les migrant·e·s rencontrent des obstacles dans l’accès à ces soins, en raison du manque d’informations accessibles, de leur statut migratoire, de leurs conditions de vie et de travail isolées et de leur faible protection au travail, de moyens de transport limités et de leur exclusion du système public de santé. Le Budget 2024 doit garantir la prestation de soins de santé sexuelle aux personnes sans papiers et aux travailleur·euse·s migrant·e·s, par le biais d’un programme de régularisation sans exclusion accordant un statut d’immigration complet et permanent.
De même, les personnes sans domicile stable rencontrent de nombreux obstacles dans l’accès aux services de santé sexuelle, y compris l’avortement. L’expérience du sans-abrisme soumet le corps à un stress considérable et entraîne un manque de sommeil et une mauvaise alimentation pouvant conduire à une irrégularité du cycle menstruel et à la découverte tardive d’une grossesse. Pour de nombreuses personnes sans logement, l’avortement chirurgical devient la seule option, mais les possibilités sont limitées et nécessitent souvent des déplacements – ce qui crée d’importants obstacles à l’accès. L’accès universel à la santé sexuelle et génésique passe par la réalisation du droit au logement. Le Budget 2024 devrait élargir les soins de santé sexuelle et génésique à faible barrière et réviser la Stratégie nationale sur le logement afin de répondre à l’augmentation considérable du coût de la vie, au manque de logements abordables sur le marché et à l’absence de protection des locataires contre le déplacement.
Les avortements non sécuritaires sont l’une des principales causes de décès et d’invalidité maternels dans le monde. Si toutes les femmes de pays à revenu faible et intermédiaire (PRFI) utilisaient les contraceptifs les plus efficaces et recevaient des soins adéquats, les grossesses non planifiées, les avortements non sécuritaires et les décès maternels diminueraient d’environ deux tiers.[8] Répondre à tous les besoins des femmes en matière de contraception moderne, de soins maternels et néonatals, de services d’avortement et de traitement des principales ITS guérissables coûterait 69 milliards $ par an, dans les PRFI, soit 31 milliards $ (83 %) de plus que leurs dépenses actuelles en soins de santé sexuelle et génésique.[9] L’engagement sur dix ans du Canada en faveur de la santé des femmes et des enfants est une étape décisive pour répondre à ces besoins considérables. De plus, l’initiative « Elle prend son envol » (SheSOARS) constitue une avancée importante; elle vise à réserver aux domaines les plus négligés de la SDSG un minimum de 350 millions $ sur les 700 millions $ que le Canada consacre annuellement à la SDSG. Le Canada doit continuer à développer son portefeuille dans ce domaine et tirer parti de ses investissements pour encourager d’autres pays donateurs à faire de même.
[1] Conseil d’information et d’éducation sexuelles du Canada (CIÉSCAN/SIECCAN). Questions et réponses : L’éducation en matière de santé sexuelle à l’école et dans d’autres milieux. 2020, p. 38. https://www.sieccan.org/_files/ugd/1332d5_6c5f9d568d184e8eaaa28ba75308a…
[2] Action Canada pour la santé et les droits sexuels. Rapport annuel 2021-2022. p. 7. https://www.actioncanadashr.org/fr/ressources/rapports-et-analyses/2022…
[3] Action Canada pour la santé et les droits sexuels et Fédération nationale de l’avortement Canada. (2022). Trends in barriers to abortion care. https://www.actioncanadashr.org/resources/reports-analysis/2022-12-14-t…
[4] Bearak J, et coll. Country-specific estimates of unintended pregnancy and abortion incidence: a global comparative analysis of levels in 2015 – 2019. BMJ Global Health. 2022: 7(3).
[5] Morgan, S.G., Law, M., Daw, J.R., Abraham, L., et Martin, D. Estimated Cost of Universal Public Coverage of Prescription Drugs in Canada. JAMC. 2015:187(7)
[6] Black, A.Y., Guilbert, E., Hassan, F., et coll. The Cost of Unintended Pregnancies in Canada: Estimating Direct Cost, Role of Imperfect Adherence, and the Potential Impact of Increased Use of Long-acting Reversible Contraceptives. J Obstet Gynaecol Can. 2015:37(12).
[7] https://www.accessbc.org/_files/ugd/9fd619_5e84ed1e331649c199007a5081c2…
[8] https://www.guttmacher.org/fr/fact-sheet/investir-dans-la-sante-sexuell…
[9] Ibid.
Fonds pour la santé sexuelle et reproductive
$20 millions
Annuellement
Couverture universelle de la contraception
$157 millions
Annuellement
Aide publique au développement pour les domaines négligés de la SDSG
Incremental increase from baseline of $350 million / year
Annuellement
Recommendation 2: Address Rising Mis and Dis Information
Recommandation 2 : Combattre la montée de la mésinformation et de la désinformation
La technologie peut démocratiser l’accès à l’information et aux services de santé sexuelle et génésique là où il est limité ou nul. Par contre, des acteurs anti-droits exploitent les outils numériques pour empêcher les individus d’exercer leurs droits, pour propager la mésinformation et pour diviser les communautés.[1] La mésinformation et la désinformation facilitées par la technologie causent des dommages réels et tangibles, notamment des retards dans la recherche de services d’avortement;[2] la dissémination de désinformation sur les risques de l’avortement, de la contraception et des soins d’affirmation du genre pour la santé;[3] et la prolifération des stéréotypes misogynes, racistes et anti-2ELGBTQ+ et des discours haineux incitant à la violence physique.[4]
Le Canada doit combattre la mésinformation et la désinformation en matière de SDSG par la gestion de l’infodémie,[5] y compris par la publication et la promotion systématiques d’informations et de ressources accessibles en matière de SDSG sur le site Web de Santé Canada. Ces informations et ressources doivent être fondées sur des données probantes et sur les droits humains, renseigner les personnes sur leurs droits d’accès à des services de santé sexuelle et génésique, et être mises à jour régulièrement pour réagir aux tendances émergentes de la mésinformation et de la désinformation.
Le Canada doit également investir dans des interventions en amont comme l’éducation complète à la sexualité (ÉCS). Ces interventions aident les jeunes à s’engager de manière plus critique dans les plateformes numériques, à repérer la mésinformation et la désinformation, à développer des compétences de communication et la confiance nécessaire pour les utiliser, à prévenir la violence fondée sur le genre et à améliorer leurs résultats de santé sexuelle, entre autres bienfaits. Une approche nationale de l’ÉCS est plus que jamais nécessaire. Les provinces ont des programmes différents; il n’existe pas de système de suivi de la prestation ou des résultats de l’éducation; et les personnes enseignantes et éducateur·trice·s ne reçoivent que peu de formation, voire aucune, pour enseigner la matière à leurs élèves. Le Canada a reçu de nombreuses recommandations, notamment des Procédures spéciales et du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, pour remédier aux disparités d’accès à l’ÉCS au sein de ses provinces et territoires. Tout d’abord, le gouvernement devrait créer un groupe de travail d’expert·e·s chargé de le conseiller sur une stratégie nationale afin de garantir l’accès à l’ÉCS pour toutes les jeunes personnes, conformément aux Lignes directrices canadiennes pour l’éducation en matière de santé sexuelle.
Enfin, on ne peut lutter efficacement contre la désinformation et la mésinformation en SDSG sans données désagrégées. Le Budget 2021 a accordé 7,6 millions $ sur cinq ans à l’élaboration d’une enquête nationale sur la santé sexuelle (actuellement en phase de développement). Cet investissement initial doit être bonifié de 3 millions $ en 2024 et 2025 pour agrandir l’échantillon. En outre, le Canada doit s’engager à verser 8 millions $ en 2026-2031 pour la prochaine itération de l’enquête.
[1] https://privacyinternational.org/long-read/3669/documentation-data-expl…
[2] https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC10196890/
[3] https://www.arcc-cdac.ca/media/crisis-pregnancy-centres/cpc-website-rev…
[4] https://www.cbc.ca/news/canada/kitchener-waterloo/emergency-alert-unive…
[5] https://www.who.int/fr/news-room/spotlight/let-s-flatten-the-infodemic-…
Gestion d’infodémie pour combattre la désinformation en SDSG
$10 millions
Annuellement
Enquête nationale sur la santé sexuelle
$14 millions
Sur 7 ans
Stratégie nationale sur l’éducation à la sexualité
$20 millions
Sur 5 ans
Recommandation 3 : Soutenir des cadres favorables à la protection et à l’avancement des droits sexuels
Les mouvements féministes ont historiquement renforcé les démocraties, à travers le monde.[1] Dans une déclaration conjointe de 2022 sur les démocraties résilientes, le Canada s’est engagé à « protéger l’espace civique et à maintenir une gouvernance transparente, responsable, inclusive et participative, notamment en faisant progresser la participation pleine, égale et significative des femmes dans la vie civique et politique et leur leadership dans ces sphères ».[2] Pour respecter cet engagement, il est crucial d’investir dans les organismes féministes canadiens. Le gouvernement doit exploiter le potentiel d’un fonds de pérennité externe pour les organismes féministes et de justice du genre au Canada.
En outre, l’infrastructure du Canada en matière de droits humains doit être améliorée, comme en témoigne l’absence de résultats du Forum des ministres responsables des droits de la personne en 2023. Alors que le Canada fait campagne pour obtenir un siège au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, sa légitimité en tant que défenseur des droits humains est gravement menacée s’il n’agit pas rapidement. Dans l’immédiat, le gouvernement doit renforcer les capacités des ressources humaines de son ministère du Patrimoine et convoquer les parties prenantes et des expert·e·s du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme afin d’élaborer une feuille de route pour une infrastructure révisée en matière de droits humains.
En cette période de crises mondiales concurrentes, le Canada doit également faire sa part pour soutenir un monde plus pacifique et plus juste par le biais de son aide internationale. La réduction de la somme allouée à l’aide internationale dans le Budget 2023 a été un choc pour les Canadien·ne·s et les partenaires mondiaux. Le Canada doit respecter sa promesse faite en 2021 d’augmenter son aide internationale chaque année, en commençant par la porter à 10 milliards $ d’ici 2025.
[1] https://www.foreignaffairs.com/articles/china/2022-02-08/women-rights-r…
[2] https://www.international.gc.ca/news-nouvelles/2022/2022-statement-g7-d…
Augmentation de l’aide internationale
Augmentation annuelle visant à atteindre 10 milliards d’ici 2025
Annuellement
[1] For more information, contact: Kelly Bowden, Director of Policy kelly@actioncanadashr.org
[2] Sexual and reproductive health and rights (SRHR) encompasses the full range of human rights related to sexuality, gender and reproduction, including sexual and reproductive health. SRHR is premised upon the human rights of all persons to make free and informed decisions about their sexual and reproductive lives without violence, coercion, and discrimination. SRHR includes not only the absence of illnesses, but also physical, emotional, mental, and social well-being related to sexuality and reproduction. Addressing the full range of SRHR needs of all people throughout their lives is essential to ensuring a just society and fulfilling everyone’s right to life, health, equality, and a life free from discrimination.
[3]Sex Information and Education Council of Canada (SIECCAN). Questions & Answers: Sexual Health Education in Schools and Other Settings. 2020, p. 38. https://www.sieccan.org/_files/ugd/1332d5_6506a2c46aba4bb2927143fda80ca…
[4] Action Canada for Sexual Health and Rights. Annual Report, 2021 – 2022. p. 7. https://www.actioncanadashr.org/resources/reports-analysis/2022-12-06-a…
[5] Action Canada for Sexual Health and Rights, and National Abortion Federation Canada. (2022). Trends in barriers to abortion care. https://www.actioncanadashr.org/resources/reports-analysis/2022-12-14-t…
[6] Bearak J, et al. Country-specific estimates of unintended pregnancy and abortion incidence: a global comparative analysis of levels in 2015 – 2019. BMJ Global Health. 2022: 7(3).
[7] Morgan, S.G., Law, M., Daw, J.R., Abraham, L., & Martin, D. Estimated Cost of Universal Public Coverage of Prescription Drugs in Canada. CMAJ. 2015:187(7)
[8] Black, A.Y., Guilbert, E., Hassan, F., et al. The Cost of Unintended Pregnancies in Canada: Estimating Direct Cost, Role of Imperfect Adherence, and the Potential Impact of Increased Use of Long-acting Reversible Contraceptives. J Obstet Gynaecol Can. 2015:37(12).
[9] https://www.accessbc.org/_files/ugd/9fd619_5e84ed1e331649c199007a5081c2…
[10] https://www.guttmacher.org/fact-sheet/investing-sexual-and-reproductive…
[11] Ibid
[12] https://privacyinternational.org/long-read/3669/documentation-data-expl…
[13] https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC10196890/
[14] https://www.arcc-cdac.ca/media/crisis-pregnancy-centres/cpc-website-rev…
[15] https://www.cbc.ca/news/canada/kitchener-waterloo/emergency-alert-unive…
[16] https://www.who.int/health-topics/infodemic#tab=tab_2
[17] https://www.foreignaffairs.com/articles/china/2022-02-08/women-rights-r…
[18] https://www.international.gc.ca/news-nouvelles/2022/2022-statement-g7-d…